Gilbert Cervoni


De: Cervoni (Gilbert, Jean-Paul)
ancien premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice. Chevalier du 29 juin 1994
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
INDUSTRIE ET CONSOMMATION
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1994-06-29"
JORFTEXT000019761701(source JORF)
promotion
15 Novembre 200815/11/2008
De: Gilbert Cervoni
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées
4 février 2008
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000825100(source JORF)
admission
27 Septembre 200727/09/2007
De: Cervoni (Gilbert, Jean-Paul)
conseiller du secteur justice auprès du Médiateur de la République ; 36 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="36"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000249556(source JORF)
nomination
11 Avril 200411/04/2004
De: Gilbert Cervoni
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
du Médiateur de la République
conseiller du secteur justice
Groupe:
Conseil du secteur justice
date_debut="2003-02-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000411829(source JORF)
mise à disposition
09 Avril 200309/04/2003
De: Gilbert Cervoni
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
JORFTEXT000000419133(source JORF)
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Gilbert Cervoni
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers substituts du procureur de la République
Remplace:
Mme Vieillard
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000760818(source JORF)
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Gilbert Cervoni
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Procureur de la République adjoint
Remplace:
M. Semur
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000000557395(source JORF)
nomination
23 Janvier 199623/01/1996
De: Cervoni (Gilbert)
substitut (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
JORFTEXT000000188629(source JORF)
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Cervoni (Gilbert)
magistrat
Objet:
à suivre la sixième session nationale d'études (année 1995) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
Institut des hautes études de la sécurité intérieure (IHESI)
JORFTEXT000000549806(source JORF)
admission
15 Décembre 199415/12/1994
De: Cervoni (Gilbert, Jean-Paul)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris; 26 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Relations avec le Sénat
Ministère de la justice
23 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="26"
annees_activite_professionelle="26"
nomme_par="Ministère de la justice"
JORFTEXT000000165202(source JORF)
nomination
15 Mai 199415/05/1994
De: Gilbert Cervoni
substitut du procureur de la République du second grade, premier groupe
Objet:
au second grade, second groupe
JORFTEXT000000175786(source JORF)
élévation
21 Juin 199221/06/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.